top of page
C'est quoi la copropriété? Le syndic ?
Comprendre les règles, le fonctionnement d'une copropriété, vos droits et obligations, ...
Opérateur d'utilité publique (ex: proximus)
Selon l'article 3.82 du code civil, les opérateurs de réseau ont le droit d'installer la fibre optique dans les parties communes des immeubles.
Le rôle du syndic
Le syndic est l'organe exécutif chargé de la gestion quotidienne de l'ACP
La responsabilité du syndic
Syndic vs copropriété
L'administrateur provisoire c'est quoi ?
La loi du 18 juin 2018 a introduit une nouvelle institution appelée l'administrateur provisoire, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
En cas de sinistre
De l'eau qui coule via le luminaire du plafonds et c'est la panique à bord !
Le commissaire aux comptes
Les obligations et compétences du commissaire aux comptes
La copropriété
Depuis 1994, l'ACP a la personnalité juridique et gère les parties communes de l'immeuble
La Loi de 2018
À partir du 18 juin 2018, des modifications ont été apportées à la loi sur la copropriété par le législateur fédéral.
bottom of page