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Clause RGPD pour convention Syndic
Clause pour « courrier » ou « mail » de communication par le syndic de données à fournisseurs, ACP
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Réactualisation.
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Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
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Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
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Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
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Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
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Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
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Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :
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