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La Loi de 2018
À partir du 18 juin 2018, des modifications ont été apportées à la loi sur la copropriété par le législateur fédéral.
À partir du 18 juin 2018, des modifications ont été apportées à la loi sur la copropriété par le législateur fédéral. Bien que cette nouvelle loi ne soit pas révolutionnaire, elle vise tous les aspects de la copropriété tels que le syndic, l'assemblée générale, le conseil de copropriété, les majorités en AG, etc. Quelques nouvelles fonctionnalités ont également été introduites, comme la possibilité d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et les différents articles concernant ce chapitre ont été adaptés pour prendre en compte ces modifications.
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