Selon l'article 3.82 du code civil, les opérateurs de réseau et les propriétaires d'appartements en copropriété ont le droit d'installer ou de faire installer la fibre optique dans les parties communes de l'immeuble ou jusqu'à l'appartement concerné à leurs frais, en utilisant les parties communes à cet effet. Cependant, cette installation doit améliorer l'infrastructure existante et la copropriété ne peut pas supporter de charges financières à cet égard.

Avant de procéder à l'installation, plusieurs étapes sont nécessaires. En général, l'opérateur se concerte d'abord avec le syndic pour déterminer la meilleure façon d'installer le réseau dans l'immeuble en tenant compte de ses spécificités. L'opérateur a l'obligation de minimiser les perturbations, de collaborer de bonne foi avec les copropriétaires et le syndic, et de fournir des informations accessibles à toutes les parties concernées.

L'opérateur ou le copropriétaire qui souhaite effectuer l'installation envoie un courrier recommandé au syndic au moins 2 mois avant le début des travaux, décrivant les travaux prévus et justifiant l'optimisation de l'infrastructure envisagée. La copropriété peut s'opposer à cette démarche dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier, si elle peut invoquer un intérêt légitime basé sur l'une des conditions suivantes :

- Une infrastructure en fibre optique est déjà présente dans les parties communes concernées de l'immeuble.
- Les travaux entraînent des dommages importants à l'esthétique du bâtiment ou des parties communes, à leur utilisation, leur hygiène et leur sécurité. Cependant, si les travaux ont été convenus en concertation avec le syndic afin d'éviter ce type de dommages, il y a peu de risques que cela se produise.
- Il n'y a pas d'optimisation de l'infrastructure. Toutefois, si la fibre optique n'est pas encore présente, cet intérêt ne peut être invoqué compte tenu des avantages qu'elle offre.
- Les travaux prévus alourdissent les charges financières. Si l'opérateur (ou le copropriétaire qui souhaite le raccordement pour son appartement) prend en charge les frais, cette condition ne s'applique pas.

L'IBPT souligne donc qu'en pratique, il y a souvent peu de raisons de s'opposer à l'opérateur souhaitant utiliser les parties communes de l'immeuble pour installer la fibre optique.

Il convient de noter que votre immeuble pourrait également être concerné par la désactivation du réseau de cuivre à l'avenir. Proximus, en tant que seul fournisseur d'infrastructure Internet via des lignes de cuivre, déploie actuellement son réseau de fibre optique. Ce déploiement peut entraîner la désactivation du réseau de cuivre au plus tard 5 ans après le début du déploiement de la fibre optique dans une zone. Cette coupure affectera également les autres opérateurs qui utilisent le réseau de cuivre de Proximus pour fournir leurs services. Il est donc important d'être vigilant. Cependant, la désactivation du réseau de cuivre suit une procédure stricte qui implique notamment un avertissement officiel à l'IBPT 2 ans à l'avance et des notifications aux utilisateurs concernés.