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A qui je paie mes charges?

A l'association des copropriétaires (ACP). Celle-ci reprend tous les propriétaires de l'immeuble. Cette association est considérée comme un client professionnel. L'ACP est constituée d'un fond de roulement et d'un fond de réserve comme base de patrimoine.

Vous les payez à l'association des copropriétaires (ACP). (et non pas au «gérant » ou au syndic comme on le croit parfois à tort).

Cette association reprend tous les propriétaires de l'immeuble. 

Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises. 

Pour les fournisseurs, cette association est donc considérée comme un client professionnel (et ne bénéficie pas, comme les clients privés, de certaines protections et facilités).


Il faut donc être conscient du fait que si vous ne payez pas vos charges à temps, c'est l'ensemble des propriétaires qui peut en subir des conséquences négatives (frais de rappel, risque de coupure de certains services et, dans le pire des cas, devoir combler – même temporairement – le « trou » dans la trésorerie)...


Ceci doit donc inciter chacun au paiement régulier de ses charges.
Le syndic doit également veiller à ce que chacun verse sa quote-part régulièrement en envoyant les décomptes à temps, en surveillant les rentrées d'argent et en vous envoyant un rappel dès qu'une échéance est dépassée.


Et payer commence dès votre entrée dans la copropriété..... 


L'association des copropriétaires n'a pas un capital comme une autre société. Elle doit donc se constituer un fonds de caisse. C'est ce qu'on appelle le fonds de roulement permanent.

Au départ, c'est à partir de ce fonds de caisse que sont payés les fournisseurs, avant de pouvoir demander aux propriétaires de le reconstituer sur base des décomptes.
Ceci que le décompte soit trimestriel ou annuel.


Quand on parle de décompte, c'est qu'on impute les charges réelles correspondantes aux factures que le syndic reçoit pour l'immeuble dans cette période de trois mois ou d'un an (avec une fois par an la régularisation de la répartition des frais d'eau et de chauffage, en fonction de la consommation réelle).

Pour éviter de devoir payer un montant trop important en une fois et de devoir constituer un fonds de roulement permanent trop élevé, on prévoit souvent de compléter le dispositif par des provisions mensuelles.


Ce qui concerne le « fonds de roulement » et son réapprovisionnement couvre les charges récurrentes (qui reviennent régulièrement) pour le bon fonctionnement des équipements de la copropriété. Au minimum, il s'agit de l'éclairage d'une cage d'escalier, de l'assurance incendie pour le bâtiment (vous ne devez pas payer de votre côté ce type d'assurance pour votre appartement, cela ferait double emploi), du nettoyage des communs et des honoraires du syndic !


Vous vous en doutez, cela comprend également l'entretien et le contrôle d'équipements bien plus élaborés (ascenseurs, protection incendie, ventilation contrôlée) dans les immeubles plus grands, en particulier les plus récents.


Pour le financement de travaux (prévus ou imprévus), on alimente le « fonds de réserve » soit régulièrement en prévoyant un montant dans la provision mensuelle, soit par des
« appels de fonds » spécifiques quand une grosse dépense s'annonce.


Ceci se décide lors de chaque assemblée générale des copropriétaires.


Le premier décompte est toujours plus élevé car :


Vous devez constituer le fonds de roulement (qui vous sera remboursé lorsque

vous revendrez l'appartement).
Il y a des frais «privatifs» pour une indemnité d'emménagement (au profit de la

copropriété), ex: les plaquettes nominatives


N'en soyez donc pas effrayé, ces frais là ne reviennent pas les années suivantes.


A propos des provisions, tous les ans, après l'assemblée générale, nous les recalculons en tenant compte des trois composantes suivantes :


  1. des décisions de l'assemblée générale, en ce qui concerne les appels de fonds deréserve pour les gros travaux.

  2. des consommations réelles de l'année précédente de l'occupant (selon l'immeuble :chauffage, eau froide, eau chaude, lorsque la production est collective).
    La première année, la provision est basée sur les consommations de l'ancien occupant.
    Cela se régularise une fois qu'on a une année complète de votre propre occupation.

  3. des charges « ordinaires » récurrentes qui reviennent donc d'année en année.

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