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Wat is mede-eigendom? De trustee?

Begrijp de regels, hoe een mede-eigendom werkt, uw rechten en plichten, ...

Opérateur d'utilité publique (ex: proximus)

Selon l'article 3.82 du code civil, les opérateurs de réseau ont le droit d'installer la fibre optique dans les parties communes des immeubles.

Le rôle du syndic

Le syndic est l'organe exécutif chargé de la gestion quotidienne de l'ACP

La responsabilité du syndic

Syndic vs copropriété

L'administrateur provisoire c'est quoi ?

La loi du 18 juin 2018 a introduit une nouvelle institution appelée l'administrateur provisoire, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

En cas de sinistre

De l'eau qui coule via le luminaire du plafonds et c'est la panique à bord !

Le commissaire aux comptes

Les obligations et compétences du commissaire aux comptes

La copropriété

Depuis 1994, l'ACP a la personnalité juridique et gère les parties communes de l'immeuble

La Loi de 2018

À partir du 18 juin 2018, des modifications ont été apportées à la loi sur la copropriété par le législateur fédéral.

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